Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 est remplacé par les alinéas suivants :
2. « Peuvent seuls être candidats à la titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale les agents mentionnés à l'article 4 du présent décret justifiant :
3. « 1° Soit de la possession de l'un des titres requis pour pouvoir se présenter au concours externe d'accès aux cadres d'emplois dans lesquels ils demandent à être titularisés ;
4. « 2° Soit d'une expérience professionnelle reconnue dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 : art. 5