Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021095245
Texte parentLEGITEXT000021095136
Référencearticle 46 du décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase de l'article 8 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 susvisé, les mots : « A l'exception d'une titularisation dans un cadre d'emplois hors catégorie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 : art. 8
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