Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021095249
Texte parentLEGITEXT000021095136
Référencearticle 48 du décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe II du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. Dans la colonne de droite intitulée : « Grade d'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale », il est ajouté :
3. 1° Après la ligne : « Attaché », les lignes « Attaché de conservation du patrimoine », « Conseiller des activités physiques et sportives » et « Conseiller socio-éducatif » ;
4. 2° Après la ligne : « Agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles », les lignes : « Gardien de police municipale ; » et « Garde champêtre principal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 Divisions : Art. Annexe II
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