Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004-1527 DU 30 DECEMBRE 2004 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX DE MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000021095207
Texte parentLEGITEXT000021095136
Référencearticle 5 du décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IV : « Avancement » est remplacé par l'intitulé : « Dispositions particulières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 Divisions : Chapitre IV : Dispositions particulières
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