Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021100740
Texte parentLEGITEXT000021100735
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
2. « Jusqu'au 21 juillet 2014 :
3. Montpellier ― Alger (Algérie).
4. Montpellier ― Oran (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2007 : art. 4
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