Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), soit dans les régions concernées, soit par secteur d'activité : » ;
4. 2° Aux troisième et septième alinéas de l'article 2, les mots : « de la région » sont remplacés par les mots : « compétent » ;
5. 3° Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les délégués des comités du travail sont désignés par les organisations syndicales représentatives dans le ou les comités d'établissement concernés parmi les délégués du personnel, titulaires ou suppléants, compétents dans le périmètre d'attribution de ces comités ou, à défaut, parmi les candidats aux élections des délégués du personnel. » ;
7. 4° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « directeur de l'établissement » sont remplacés par les mots : « directeur compétent » ;
8. 5° L'article 5 est ainsi modifié :
9. ― aux quatrième, septième, neuvième, dixième, quinzième et seizième alinéas, les mots : « inspection du travail des transports » sont remplacés par les mots : « inspection du travail » ;
10. ― au quatrième alinéa, les mots : « établis par la région » sont supprimés et après les mots : « , par établissement, » sont ajoutés les mots : « ou direction » ;
11. ― au treizième alinéa de l'article 5, après les mots : « au niveau de l'établissement » sont ajoutés les mots : « ou de la direction » ;
12. ― au seizième alinéa, les mots : « organismes de la direction de l'entreprise relevant du comité » sont remplacés par les mots : « des directions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5