Arrêté du 18 septembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2009.

TexteArrêté du 18 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021100754
Texte parentLEGITEXT000021100750
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2009 (version du 4 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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