Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
3. TAUX au 1er janvier 2009 (en euros)
4. Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points
5. 1 444
6. Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points
7. 1 852
8. Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points
9. 2 435
10. Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points
11. 2 939
12. Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points
13. 3 602
14. Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs
15. 4 387
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 1