Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteDécret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000052063889
Texte parentLEGITEXT000021114400
Référencearticle 2 du décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2°, au 4° et au 7° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

2. I.-Les états-majors :

3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

4. a) La direction du renseignement militaire ;

5. b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;

6. c) (Abrogé)

7. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;

8. f) Le service de la trésorerie aux armées ;

9. g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ;

10. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

11. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

12. b) (Abrogé) ;

13. c) (Abrogé) ;

14. d) (Abrogé) ;

15. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

16. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

17. a) La direction du personnel de la marine ;

18. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;

19. c) (Abrogé) ;

20. 4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

21. II.-Le contrôle général des armées.

22. III.-(Abrogé)

23. IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.

Nota : Conformément à l’article 12 du décret n° 2025-784 du 6 août 2025, les dispositions issues de la rédaction du décret précité entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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