Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteDécret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000052063891
Texte parentLEGITEXT000021114400
Référencearticle 3 du décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Outre les organismes cités au 1° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

2. I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

4. a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

5. b) (Abrogé) ;

6. c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;

7. d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;

8. e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

9. f) La direction des ressources humaines ;

10. g) Le service de la transformation et de la performance ;

11. h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

12. i) Le département central d'information et de communication ;

13. j) L'inspection de l'armement ;

14. k) (Abrogé) ;

15. l) (Supprimé) ;

16. m) La direction de l'industrie de défense.

17. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

18. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :

19. a) La direction des affaires financières ;

20. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

21. c) La direction des affaires juridiques ;

22. d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

23. d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

24. e) La direction du service national et de la jeunesse ;

25. f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

26. g) (Abrogé)

27. h) (Abrogé) ;

28. i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;

29. j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;

Nota : Conformément à l’article 12 du décret n° 2025-784 du 6 août 2025, les dispositions issues de la rédaction du décret précité entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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