Référencearticle 5 du décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.