RattachementTITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000045391180
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 1 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :
2. 1° La direction des affaires financières ;
3. 2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
4. 3° La direction des affaires juridiques ;
5. 4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
6. 4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
7. 5° La direction du service national et de la jeunesse ;
8. 6° (Abrogé)
9. 7° Le service d'infrastructure de la défense ;
10. 8° (Abrogé)
11. 9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.
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