RattachementCHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000038467804
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 11 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 15 mai 2019)Légifrance →
1. La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, pour le personnel militaire, les dispositions législatives et réglementaires en matière de ressources humaines, et participe à leur élaboration pour le personnel civil.
2. A ce titre, elle traite notamment des statuts, des droits financiers individuels dont la rémunération, des pensions, de la protection sociale, de la reconversion et de la couverture des risques.
3. Elle peut en outre être chargée d'élaborer des projets de décisions individuelles dans les domaines relevant de sa compétence.
4. Elle assure la gouvernance des systèmes d'information ministériels en matière de ressources humaines, et notamment de la rémunération et des autres droits financiers individuels et de pensions.
5. Elle a accès à l'ensemble des données nécessaires à l'exercice de ses responsabilités.
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