Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Rattachement
CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
  1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000021114469
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 12 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines du ministère de la défense conduit au sein du ministère le dialogue social et participe, pour les militaires, au processus de concertation.

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