Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Rattachement
CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
  1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000042063535
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 13 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Pour le personnel civil, la direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore et met en œuvre les règles de gestion, élabore le plan de recrutement en liaison avec les employeurs, définit la politique de formation, fixe les orientations en matière de parcours professionnel et de conseil de carrières.

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