Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Rattachement
CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
  1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000039801537
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 14 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore et conduit la politique de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi du personnel civil et militaire ainsi que de leurs conjoints.

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