Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 15-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2015.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Rattachement
CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
  1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000030306931
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 15-1 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 4 mars 2015)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.

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