Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

RattachementTITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

IdentifiantLEGIARTI000039801551

Texte parentLEGITEXT000021114423

Référencearticle 2 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le secrétaire général pour l'administration est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

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