RattachementCHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT
TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000045390133
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 22-2 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions en matière immobilière et de fonctionnement du site de Balard.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.
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