RattachementCHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
IdentifiantLEGIARTI000048861169
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 23 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.
2. Pour les archives de la défense définies à l'article R. 212-65 du code du patrimoine, elle exerce les attributions confiées à l'administration des archives prévues par ce même code.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.