RattachementCHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES
IdentifiantLEGIARTI000045391164
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 23-2 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. La direction de la mémoire, de la culture et des archives participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits auxquels la France a participé depuis 1870 et élabore le programme commémoratif correspondant.
2. Elle élabore et anime la politique mémorielle d'ensemble du ministère de la défense en matière de muséographie, de protection, d'entretien et de mise en valeur des lieux de mémoire, y compris les nécropoles, et des monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère de la défense.
3. Elle conçoit des actions éducatives et participe à la mission d'enseignement de défense.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.
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