Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Rattachement
CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
  1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000034642437
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 28 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Le service d'infrastructure de la défense participe à l'élaboration de la programmation des crédits relatifs aux opérations d'infrastructure.

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