Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

RattachementTITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

IdentifiantLEGIARTI000021114449

Texte parentLEGITEXT000021114423

Référencearticle 3 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général pour l'administration définit la politique du ministère en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion.

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