Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2018 au 1er avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
RattachementTITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000037077237
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 3-1 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 16 juin 2018)Légifrance →

1. Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur la délégation à l'accompagnement régional.

2. Cette délégation intervient dans tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense.

3. Elle a également pour mission d'accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.

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