Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
RattachementTITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000042060276
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 3-3 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La sous-direction “Balard” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
2. Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.
3. A ce titre, elle est notamment chargée de :
4. 1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;
5. 2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.
Nota : Conformément au 2° de l'article 7 du décret n° 2020-798 du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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