Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Rattachement
CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
  1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000054777206
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 30 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. Le service d'infrastructure de la défense assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure, d'active et de réserve. Il exerce les mêmes attributions pour les militaires sous contrat dont il assure la gestion et qui sont rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure. Il peut assurer la gestion et l'administration de volontaires dans les armées et d'appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense

2. Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante.

3. Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il assure la gestion et de celui qui lui est affecté. Dans le domaine du soutien des infrastructures de la défense, il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre ministre.

4. Le service d'infrastructure de la défense a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054777206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.