RattachementCHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000042913109
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 30-1 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion du service d'infrastructure de la défense.
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
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