Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 32-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Rattachement
CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE
  1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE
IdentifiantLEGIARTI000048861163
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 32-1 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. La délégation à la transformation et à la performance ministérielles assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines suivants :

2. 1° (Abrogé) ;

3. 2° La coordination, le suivi et l'appui à la conduite de projets de transformation et de modernisation du ministère ;

4. 3° La transformation et la modernisation de l'administration du ministère ;

5. 4° La mission d'aide au pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère ;

6. 5° La politique de numérisation de l'administration et de développement des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

7. 6° L'élaboration et la mise en œuvre de la politique managériale relative à l'encadrement civil du ministère de la défense.

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