1. La délégation à la transformation et à la performance ministérielles est créée à compter du 1er janvier 2020, pour la durée d'exécution de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article
Article 32-2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Rattachement
CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE
- TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
- CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE
IdentifiantLEGIARTI000039799747
Texte parentLEGITEXT000021114423
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