Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

RattachementTITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

IdentifiantLEGIARTI000021114455

Texte parentLEGITEXT000021114423

Référencearticle 6 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle par délégation du ministre de certains organismes dont la liste est fixée par arrêté.

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