Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Rattachement
CHAPITRE 1ER : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
  1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE 1ER : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
IdentifiantLEGIARTI000052063904
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 8 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense.

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