Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Rattachement
CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
  1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000042063538
Texte parentLEGITEXT000021114423
Référencearticle 9 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, avec les employeurs et les directions et services gestionnaires de personnel, la politique du personnel militaire et civil de la défense, dont le personnel de la réserve militaire.

2. Elle conduit cette politique et la met en œuvre au niveau ministériel.

3. Au sein du secrétariat général pour l'administration, elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines qui y sont affectées. Elle exprime à ce titre les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences.

4. Elle élabore et conduit la politique ministérielle en matière d'action sociale et de santé et de sécurité au travail.

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