RattachementCHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000049198060
Texte parentLEGITEXT000021114525
Référencearticle 10 du décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. Le service de la transformation et de la performance :
2. I. - Est responsable du pilotage de la performance de la direction générale de l'armement ; assure la contribution de la direction générale de l'armement au réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage.
3. II. - Conduit la démarche d'orientation annuelle et assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement.
4. III. - Anime et coordonne les travaux dans les domaines de la transformation numérique et managériale.
5. IV. - Elabore la politique de maîtrise des risques de la direction générale de l'armement ; est le correspondant de la direction des affaires juridiques pour les questions juridiques et contentieuses.
Nota : Conformément à l'article 18 du décret n° 2024-140 du 23 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
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