Référencearticle 2 du décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. Le délégué général pour l'armement dirige la direction générale de l'armement, il :
2. I. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.
3. Il peut également être assisté d'un adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui peut en outre être chargé d'une direction ou d'un service mentionnés au chapitre II.
4. II. ― A autorité sur les directions et les services énumérés au chapitre II qui l'assistent dans l'exercice de ses attributions.
5. III. - Dispose de la gendarmerie de l'armement.
Nota : Conformément à l'article 18 du décret n° 2024-140 du 23 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
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