Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2009 au 1er mars 2024.

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TexteDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
RattachementCHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021114555
Texte parentLEGITEXT000021114525
Référencearticle 8 du décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. La direction des plans, des programmes et du budget :

2. I. ― Conduit les travaux relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget ; dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, pilote les travaux relatifs aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la direction générale de l'armement.

3. II. ― Assure la maîtrise financière et comptable des opérations d'armement conduites par la direction générale de l'armement ; pilote la mise à jour des méthodes de conduite des opérations d'armement ; participe pour la direction générale de l'armement à la mise à jour des procédures financières.

4. III. ― Participe à l'élaboration des principes de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité des matériels au sein du ministère de la défense et à la mesure de la performance ; en anime et coordonne la mise en œuvre au sein de la direction générale de l'armement.

5. IV. ― Est responsable du contrôle de gestion de la direction générale de l'armement et de sa conformité aux règles en vigueur au sein du ministère de la défense.

6. V. ― Conduit la démarche d'orientation annuelle et assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement.

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