Article 1 LEGIARTI000021114583
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2009
Publié le6 octobre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSASR0919050A
IdentifiantLEGITEXT000021114578
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;
Vu l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021114581
1. Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2009).