Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021114581

Texte parentLEGITEXT000021114578

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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