Décret n°2009-1181 du 5 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

TexteDécret n°2009-1181 du 5 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021119205

Texte parentLEGITEXT000021119201

Référencearticle 1 du décret n°2009-1181 du 5 octobre 2009 (version du 8 octobre 2009)Légifrance →

1. Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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