Article 1 LEGIARTI000021119309
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2004 -Arrêté du 9 septembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2009
Publié le7 octobre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0921985A
IdentifiantLEGITEXT000021119304
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier (ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier (ère) de production horticole ornementale ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier (ère) de production horticole ornementale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021119311
1. L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000021119313
1. Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière (arrêté du 9 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL ouvrier(ère) de production horticole ornementale (présent arrêté) | |
|---|---|---|
Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole | Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole | |
Mettre en place une culture en floriculture et pépinière | ||
Assurer le suivi des cultures en floriculture | Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement | |
Assurer le suivi des cultures en pépinière | ||
Préparer et conditionner les végétaux issus de la production florale | Pas de correspondance | |
Préparer et conditionner les végétaux issus de la culture en pépinière | ||
Article 4 LEGIARTI000021119315
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5 LEGIARTI000021119317
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021119307
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2004 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 8 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2009).