Arrêté du 8 septembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021119309
Texte parentLEGITEXT000021119304
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

2. I. ― L'intitulé du titre professionnel « ouvrier (ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière » est ainsi modifié : « ouvrier (ère) de production horticole ornementale ».

3. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

4. « Le titre professionnel d'ouvrier (ère) de production horticole ornementale est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

5. 1. Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole ;

6. 2. Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement ;

7. 3. Préparer et conditionner des végétaux d'ornement, conseiller la clientèle sur le site de production.

8. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 septembre 2004 -Arrêté du 9 septembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021119309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.