Article 1 LEGIARTI000021119346
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2009
Publié le7 octobre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0922188A
IdentifiantLEGITEXT000021119341
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021119348
1. L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000021507023
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE (arrêté du 20 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE (présent arrêté) |
|---|---|
Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers | Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers |
Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers | Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers |
Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles | Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles |
Article 4 LEGIARTI000021119352
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000021119354
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021119344
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2009).