Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;
5. 2. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ;
6. 3. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.
7. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2004 : art. 3