Arrêté du 20 septembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

TexteArrêté du 20 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000021121363
Texte parentLEGITEXT000021119408
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2004 (version du 8 octobre 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Installer, mettre en service et assurer la maintenance curative des distributeurs automatiques ;

3. 2. Assurer l'approvisionnement et l'exploitation technique d'un parc de distributeurs automatiques dans un environnement client.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021121363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.