Arrêté du 20 septembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

TexteArrêté du 20 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000021121295
Texte parentLEGITEXT000021119415
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2004 (version du 8 octobre 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;

3. 2. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ;

4. 3. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021121295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.