Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

TexteArrêté du 9 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000021120031
Texte parentLEGITEXT000021120035
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 8 octobre 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'ouvrier (ère) de production horticole ornementale est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole ;

3. 2. Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement ;

4. 3. Préparer et conditionner des végétaux d'ornement, conseiller la clientèle sur le site de production.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021120031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.