Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.
1. Un bureau de vote central est institué à la Cour des comptes pour l'élection.
2. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
3. Il comprend un président et un secrétaire désigné par le premier président de la Cour des comptes ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.