1. Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe.
2. Le vote par correspondance s'effectue ainsi qu'il suit :
3. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
4. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite "enveloppe n° 1"). Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention autre que celle fixée par l'administration ni aucun signe distinctif.
5. L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite "enveloppe n° 2") qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom et ses prénoms. Chaque enveloppe est imprimée avec l'indication du scrutin concerné.
6. Cette enveloppe n° 2 est placée dans une troisième enveloppe (dite "enveloppe n° 3") qui est cachetée.
7. L'enveloppe n° 3, adressée par voie postale au premier président de la Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, doit parvenir au bureau de vote central avant l'heure de la clôture du scrutin.