Arrêté du 6 octobre 2009 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

TexteArrêté du 6 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021120666

Texte parentLEGITEXT000021120645

Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 octobre 2009 (version du 8 octobre 2009)Légifrance →

1. Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

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