Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.
1. Les représentants du personnel sont élus au bulletin secret au scrutin majoritaire à un tour.
2. Sont élus les représentants titulaire et suppléant de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
3. Si des listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à l'une d'entre elles par voie de tirage au sort.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.