Arrêté du 6 octobre 2009 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

TexteArrêté du 6 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021120683

Texte parentLEGITEXT000021120645

Référencearticle 37 de l'arrêté du 6 octobre 2009 (version du 8 octobre 2009)Légifrance →

1. Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.